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Atteintes à la propriété intellectuelle
(Claims of Intellectual Property Infringement)
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Survie des obligations (Survival of Terms)
Les clauses produisant des effets postérieurs survivent à la résiliation des présentes.

Force majeure (Force Majeure)
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Transfert des risques (Risk of Loss)
Le transfert des risques intervient lors de la remise au transporteur tiers.

Règlement des litiges (Dispute Resolution)
Tout litige sera réglé par arbitrage selon le règlement CNUDCI,
lieu de l’arbitrage : Hong Kong,
droit applicable : droit de Hong Kong,
langue de l’arbitrage : anglais.

Dispositions générales (General)
Si une clause est invalide, les autres restent valides.
Le droit applicable est le droit de Hong Kong.
Compétence judiciaire : tribunaux de Hong Kong.

Modifications des Conditions d’utilisation
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.

Cession (Assignment)
Vous ne pouvez céder vos droits sans autorisation écrite.
La Société peut céder librement les présentes Conditions.

Intégralité de l’accord (Entire Agreement)
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et la Société.

Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation :
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